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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 25/06/2025 |
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Texte officiel Marché de conception-réalisation : ajout d’une nouvelle dérogation
Pour les acheteurs relevant du Livre IV du Code de la commande publique (consacré à la maîtrise d’ouvrage publique, qui reprend les anciennes dispositions de la loi MOP), l’utilisation du marché de conception-réalisation est limitée. Cependant, le [...] |
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Jurisprudence Modalités de contrôle par le pouvoir adjudicateur de l’existence de conflits d’intérêts
Par un avis de marché, l’ASE, agissant au nom et pour le compte de la Commission, a lancé une procédure d’appel d’offres relative à la fourniture de satellites de transition Galileo, sous la forme d’un dialogue compétitif. La procédure a été lancée sous cette forme, dès lors que la Commission avait déjà identifié et [...] |
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Jurisprudence Accès aux documents contenant des secrets techniques ou commerciaux
L’Autorité du système portuaire de la mer de Sardaigne a lancé un appel d’offres pour l’attribution d’un marché relatif à la conception ainsi qu’à la construction et à la mise en service d’une installation d’alimentation électrique. La valeur estimée du marché excédait 55 000 000 euros. Le marché a été [...] |
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Jurisprudence Rémunération du maître d’œuvre
Un centre hospitalier intercommunal a conclu avec un groupement de maîtrise d'œuvre composé des sociétés G. (architecte mandataire) et C. (bureau d'études), un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un plateau central des urgences. À la suite de travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage et de la prolongation [...] |
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Jurisprudence Avis d’attribution et point de départ du délai de recours
Un conseil municipal a approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marchés de partenariat en vue de procéder à la rénovation et à l'extension d'un parc scolaire communal. En exécution de cette délibération, la commune a conclu avec une SPLA, dont les capitaux sont détenus, pour moitié chacun, par la commune et par l'État, un [...] |
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Jurisprudence Caractère facultatif du CCAG-Travaux
La société E. a demandé au TA de condamner la caisse nationale militaire de sécurité sociale à lui verser une somme pour frais de recouvrement, au titre du décompte du lot n° 1 du marché de travaux d'extension et de restructuration d'EHPAD. La société E. soutient notamment qu'elle est titulaire d'un décompte général et [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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